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Webinaire : Loi d’Orientation Agricole – Décryptage des mesures réglementaires concernant les haies

14 05 2025 | À la une, Actualités

RDV le 27 mai | 17h – 18h30 pour un Webinaire de décryptage de l’article 37 de la LOA sur les réglementations appliquées aux haies.

Adoptée en début d’année, la Loi d’Orientation Agricole introduit, via son article 37, (Ex article 14) plusieurs évolutions majeures pour les haies. 

L’objectif : simplifier les modalités d’accès et d’instruction des réglementations sans modifier le niveau de protection environnementale.

→ Principales mesures du texte :

  •  Mise en place d’un Guichet Unique et d’une procédure unique pour les demandes de destruction de haie.
  • Dates d’interdiction de coupe départementalisées après concertation locale.
  • Mise en place de Plan d’action pour une gestion durable des haies de bord de route pour les gestionnaires concernés (voirie, électricité, télécommunications).

 Ce webinaire organisé par Réseau Haies France décryptera les enjeux juridiques, techniques et pratiques de cette nouvelle réglementation, alors que les décrets d’application sont en cours d’élaboration. 

S'inscrire au Webinaire

Le lien de connexion vous sera envoyé par mail la veille du webinaire. Il est également possible de s’inscrire pour recevoir la rediffusion.

Au Programme :

➊ Analyse juridique du texte de loi et des règlementations visées. 

Inès BLANC-DURAND, Avocate à la Cour au cabinet d’avocat Artémisia.

➋ Présentation du cadre d’application national par les Ministères de l’agriculture et de l’environnement. 

Nina DAGALLIER, Chargée de mission Agroforesterie et Biodiversité au service DGPE/BCCB du MASA.

➌ Retour d’expérience en département d’un guichet unique de la haie.

Denis RUNGETTE, Chef du bureau expertises et protection des espaces naturels terrestres Service eau, littoral et biodiversité à la DREAL Normandie

Philippe LE ROLLAND, Responsable de l’unité nature au service eau et biodiversité à la DDTM du Calvados

➍ Démonstration de l’outil numérique développé pour le nouveau guichet unique. 

Théodore AVENA, Chargé de déploiement dans le cadre de l’outil Guichet unique de la haie, Responsable du paramétrage du simulateur pour EnvErgo

➎ Présentation du projet de cadre de formation sur l’accompagnement technique des règlementations liées aux haies 

Catherine Moret, Secrétaire générale et Responsable stratégie et projets à Réseau Haies France.

Le Label Haie évolue

14 05 2025 | À la une, Actualités

Rediffusion du Webinaire sur les évolutions du cahier des charges Gestion

Le Label Haie évolue pour étendre son cahier des charges ! 

Il permet désormais la prise en compte de l’accompagnement de 3 manières de renouveler les haies :

  • la gestion sylvicole,
  • la libre évolution,
  • le développement des jeunes haies.

 Une version révisée du cahier des charges Gestion du Label Haie (V1) sera mise en place le 31 août 2025.

Cette mise à jour du cahier des charges est une étape clé du développement du Label Haie.

Elle est issue d’un travail collectif mené pendant 2 ans avec les référents régionaux Label Haie pour une meilleure ergonomie du cahier des charges, un juste équilibre entre la prise en compte de la variabilité des pratiques selon les territoires et la conservation de son niveau d’exigence permettant d’atteindre du bon état écologique de la haie.

Réseau Haies France a organisé, dans ce cadre, un webinaire d’information dédié, disponible en replay. 

Au programme de ce Replay :

  • Quelles sont les évolutions du Label Haie ? Quelles différences entre l’ancienne version du cahier des charges (V0) et sa version mise à jour (V1) ?
  • Comment accompagner un agriculteur dans l’obtention du Label Haie ?
  • Comment se former et devenir auditeur Label Haie ?

 

Retrouvez la rediffusion du webinaire et les documents associés sur le site du Label Haie :

Accéder au replay
La page web du cahier des charges Gestion

Assemblée générale constitutive de Réseau Haies Bretagne, le 5 juin 2025

9 04 2025 | À la une, Activité du réseau, Actualités

Une nouvelle dynamique pour l’arbre, la haie, et le bocage en Bretagne !  

 Après plusieurs années d’échange collectif et de travail commun entre les acteurs du bocage et de l’agroforesterie en Bretagne, la création de Réseau Haies Bretagne devient réalité. 
 

L’Assemblée Générale Constitutive de la future association Réseau Haies Bretagne, aura lieu :

Jeudi 5 juin 2025 à partir de 13h30

Amphithéâtre du Lycée du Gros Chêne

Rue de Bretagne, 56300 Pontivy

Cette association régionale permettra de réunir les acteurs de la haie et du bocage de l’amont à l’aval de la filière, de faciliter les échanges et le partage d’expérience, d’initier des projets en faveur du bocage (notamment en termes de connaissance), et de porter collectivement des propositions ambitieuses pour l’arbre et la haie en Bretagne à l’échelle nationale. 

Invitation à l'AGC Réseau Haies Bretagne

Au programme

  • 13H30 : Accueil café et émargement
  • 14H00 : Ouverture de l’Assemblée générale constitutive et vote des différentes résolutions transmises en accompagnement de cette invitation
  • 14H45 : Présentation des candidatures au CA de Réseau Haies Bretagne
  • 15H00 : Élection du CA de Réseau Haies Bretagne
  • 16H00 : Clôture de l’assemblée générale constitutive* et pot de l’amitié

Documents à consulter

Résolutions soumises au vote lors de l'AGC
Notice explicative (FAQ) sur l'AGC de Réseau Haies Bretagne
Projet de statuts de Réseau Haies Bretagne
Convention entre Réseau Haies Bretagne et Réseau Haies France

Rappel du contexte

La création de cette association Réseau Haies en Bretagne est en réflexion depuis mars 2022 (première réunion d’information). Suite à la réunion qui s’est tenue le 15 mars 2024 à Pontivy (compte rendu), des échanges se sont poursuivis entre les structures “têtes de réseau” travaillant sur bocage en Bretagne, à Plérin le 12 novembre 2024. Ces échanges ont permis de finaliser le projet de statut et de clarifier les points qui restaient à discuter (compte-rendu).

Participer à l’AGC de Réseau Haies Bretagne

Peuvent participer à l’AGC avec pouvoir de vote, les structures (= personne morale) dont le siège social ou principal établissement est situé dans la région Bretagne, adhérentes à Réseau Haies France pour l’année 2025.

      • Afin d’établir la liste des structures à jour de leur adhésion 2025 à Réseau Haies France qui participeront au vote, l’adhésion 2025 devra avoir été envoyée à Réseau Haies France au plus tard le 3 juin 2025 à 18h00 (= bulletin reçu, le paiement peut parvenir ultérieurement)
      • Chaque structure est libre de se faire représenter lors de l’AGC par la ou les personnes physiques de son choix. Une seule personne physique ayant pouvoir pour voter au nom de la structure (il peut s’agir du mandataire, du délégataire, ou d’une autre personne). Il sera dressé une liste d’émargement annexée au procès-verbal de l’AGC, spécifiant le prénom – nom et la qualité de la personne votant au nom de la structure
      • Il ne sera pas pris de pouvoir lors de l’AGC. Seules les structures représentées physiquement lors de l’AGC pourront voter

Peuvent également participer à l’AGC à titre d’observateur et sans pouvoir de vote, toute autre personne concernée ou intéressée par Réseau Haies Bretagne. Pour nous permettre d’organiser la logistique de cette assemblée générale constitutive (liste d’émargements, etc) l’inscription est obligatoire (possibilité de modifier sa réponse dans le formulaire).

Lien d'inscription à l'AGC Réseau Haies Bretagne

Candidater au conseil d’administration de la future association Réseau Haies Bretagne

Peuvent candidater au CA de Réseau Haies Bretagne, toutes les structures adhérentes de Réseau Haies France à jour de leur adhésion 2025

Pour candidater, il convient de remplir le document de profession de foi et de le renvoyer au plus tard le 4 juin 2025 à 14h00 par courriel à baptiste.sanson@reseauhaies.fr

Les structures qui souhaitent candidater au CA de Réseau Haies Bretagne et également candidater pour être déléguée régionale au sein de Réseau Haies France au titre de la région Bretagne doivent le signaler dans leur profession de foi

Conformément au projet de statut de Réseau Haies Bretagne, sont ouverts entre 12 et 21 sièges d’administrateurs avec la répartition suivante

  • au titre du collège 1 « Arbre Hors-Forêt » (4 à 7 sièges disponibles)                                                
  • au titre  du collège 2 « Agriculture » (4 à 7 sièges disponibles)
  • au titre du collège 3 « Environnement – Développement rural » (4 à 7 sièges disponibles)
Profession de foi pour candidater au CA de Réseau Haies Bretagne (format word)

Consulter les candidatures reçues

Les candidatures au conseil d’administration de la future association Réseau Haies Bretagne sont mises en ligne, par collège et par ordre de réception. (Seules les candidatures de structures à jour leur adhésion à Réseau Haies France au plus tard le 3 juin 2025 seront prises en considération).

Budget 2025 du Pacte en Faveur de la Haie, décryptage des informations disponibles

18 03 2025 | À la une, Actualités

Le Projet de loi de finances 2025 a été voté définitivement par le Parlement le 6 février. Cependant, le détail du budget n’a pas été publié, et nous n’avons toujours pas de réponse définitive quant au budget du Pacte en faveur de la haie.

Alors que les Appels à Projet du Pacte en faveur de la Haie sont prévu pour le printemps, nous vous proposons un point d’étape avec les informations disponibles.

Dans le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire, chargée de définir le texte final du budget, compte rendu qui est public, il est noté que le budget du Pacte en faveur de la haie a été rehaussé de 20 millions d’€, qui viendraient donc s’ajouter au 30 millions prévus initialement par la loi de finances. Mais ce budget du Pacte a aussi été affecté par un autre amendement du Gouvernement qui diminue globalement les crédits du programme 149 de 230 millions d’€ (ce programme 149 contient – parmi de nombreux autres financements – le Plan haies).

Au global, d’après les informations collectées, le budget du Pacte en Faveur de la haie serait porté à 45 millions d’€, soit 15M€ de plus que les 30M€ proposés initialement par le Gouvernement.

Une somme qui doit encore être confirmée.

Dans un contexte de très fortes baisses budgétaires dans tous les secteurs, les haies ont fait l’objet de l’une des rares réhausses adoptées dans le budget final. Ce signal positif montre que la haie est un sujet incontournable de l’agroécologie et de la planification écologique. Merci à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés auprès des parlementaires pour obtenir cette réévaluation du budget du Pacte. 

Réseau Haies France rappelle que les incitations économiques sont essentielles pour le maintien et le développement et la gestion durable des haies, de même que la visibilité pour les acteurs qui mettent en oeuvre le Pacte sur le terrain.  Nous continuerons de nous mobiliser pour un budget du Pacte en Faveur de la Haie à la hauteur des ambitions fixées dans les années à venir.

Guide de préconisations de gestion durable des haies : deux nouveaux chapitres disponibles, la Partie “A l’échelle de l’arbre” désormais complète

5 03 2025 | À la une, Actualités, Label Haie, Ressources - publications

Nous sommes heureux de vous partager la sortie de deux nouveaux chapitres du Guide de préconisations de Réseau Haies France !

Chapitre C – Le têtard

▫️ Restauration de l’arbre têtard
▫️ Taille de formation

Chapitre D – L’émonde

▫️ Émondage

Avec la parution de ces deux nouveaux Chapitres, la Partie 1 du Guide, “A l’échelle de l’Arbre” est désormais complète. RDV dans les mois à venir pour la suite du guide. 

Le guide de préconisations et de gestion durable des haies sert de support technique pour comprendre la gestion durable des haies. Il accompagne le cahier des charges gestion du Label Haie et le Plan de Gestion Durable des Haies

Le Guide donne une place centrale à l’illustration didactique des éléments scientifiques et techniques pour faciliter la transmission des connaissances. Cet enjeu de représentation de la haie est très fort car c’est un élément qui n’existe pas ou peu dans l’imaginaire collectif.

Tous les schémas du guide sont édités et mis à disposition des opérateurs techniques pour des supports de formation terrain gratuites, sous réserve de respecter les conditions relatives à leur utilisation.

Télécharger les nouveaux Chapitres

PAC 2025 : Triplement du Bonus Haies qui passe à 20€/ha [Rediffusion du webinaire du 01/04/205]

5 03 2025 | À la une, Actualités, Label Haie, PAC, Politiques publiques

Le Bonus Haies passe de 7 à 20€ par hectare dès 2025 : une avancée très attendue pour les agriculteurs et l’agroécologie

Retrouvez la rediffusion du Webinaire d’information proposé par Réseau Haies France

Retrouvez la rediffusion du Webinaire
Retrouvez le support de présentation du webinaire
Ressources complémentaires sur le site du Label Haie

Contexte du Webinaire 

Le Ministère de l’Agriculture a annoncé une augmentation significative de cette aide de l’écorégime, destinée aux agriculteurs qui gèrent durablement leurs haies. Cette réhausse, portée publiquement à plusieurs reprises par la Ministre, représente une avancée majeure pour la gestion durable des haies et la reconnaissance du rôle clé des agriculteurs dans la préservation du paysage et de la biodiversité.

Réseau Haies France salue cette avancée, défendue notamment lors des négociations de la PAC 2023-27, dans un plaidoyer en faveur du développement d’une politique incitative en matière de gestion durable des haies, à la hauteur des services rendus et garantissant l’attractivité de cette aide.

Un signal fort en faveur de la gestion durable dans les politiques publiques

Les pouvoirs publics se sont longtemps concentrés sur la – nécessaire – plantation de haies, laissant en arrière-plan la question de la gestion des haies existantes et des nouvelles plantations.
Avec cette évolution, les pouvoirs publics envoient un signal fort : gérer durablement les haies est aussi crucial que la plantation.
Cette avancée s’inscrit également dans une dynamique plus large, notamment avec les budgets d’animation prévus dans le Pacte pour la Haie pour accompagner techniquement les agriculteurs dans la gestion durable de leur haie et pour construire des débouchés pour la biomasse produite via des filières territoriales et durables de valorisation.
Ces financements du Pacte en faveur de la Haie restent présents pour 2025, même si leur montant a fortement baissé dans la dernière loi de finances : le budget global du Pacte est porté à – a priori – 43M€ contre 110M€ en 2024 (voir notre dernier décryptage ici). Réseau Haies France continuera à se mobiliser pour une augmentation de ces crédits à l’avenir.

Rappel des conditions pour obtenir le Bonus Haies

Aujourd’hui, pour être éligible, il faut remplir deux conditions :

  • être certifié Label Haie en vertu des arrêtés ministériels en vigueur. Le Label Haie a été reconnu pour cette aide pour son cahier des charges garantissant des pratiques de gestion durable et permettant d’atteindre le bon état écologique de la haie. Ce label assure la fourniture de services écosystémiques et le développement durable, éthique et local de filières biomasse.
  • avoir un minimum de linéaire de haies sur son exploitation: correspondant à 6% de sa SAU, dont 6% sur des terres arables.

 

Toutes les infos sur  www.labelhaie.fr