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Guichet Unique de la Haie – Point sur l’entrée en vigueur – webinaire disponible

Depuis le 1er octobre, le Guichet Unique de la Haie (GUH) centralise en une seule procédure toutes les réglementations qui s’appliquent à la destruction d’une haie. Une simplification qui pourrait permettre une meilleure application de ces réglementations, qui étaient jusque-là pour certaines peu ou rarement instruites, mais dont la mise en œuvre concrète sur le terrain est en cours de précision. Réseau Haies France en suit la construction de près.

Le webinaire pour faire le point sur la mise en œuvre du GUH est disponible :

Le replay du 3 novembre 2026 est disponible sur la chaîne YouTube de Réseau Haies France.Télécharger le support du webinaire

Rappel : Le principe du Guichet Unique 

Demande de destruction de haie

Décision unique : accord (parfois sous forme de non-opposition), éventuellement assorti de prescriptions, ou refus.
En cas d’accord, compensation au minimum de 1 pour 1, avec une modulation en fonction des territoires et des réglementations concernées (voir ci-dessous). Ce résultat fait office de décision de la BCAE8 pour la PAC.

Les points de vigilance de Réseau Haies France 

Plusieurs enjeux importants restent à suivre dans la mise en oeuvre du dispositif, afin de garantir une bonne application de la réglementation.

1. Le respect réel de la séquence Éviter–Réduire–Compenser

La compensation ne doit intervenir qu’en dernier recours, une fois démontré qu’il n’y a pas d’alternative au projet de destruction de haie. Comme le rappellent le CNPN et le Haut Conseil pour le climat, une haie plantée ne compense pas une haie détruite : il faut des années, voire des décennies, à une haie replantée pour retrouver le niveau de services d’une haie mature. Le respect de l’ERC est mentionné à plusieurs reprises dans le décret, il devra être appliqué sur le terrain. 

2. La compensation

Les coefficients départementaux “de base” hors application des réglementations spécifiques (Espèces protégées, urbanisme…) s’orientent vers du 1 pour 1 dans la majorité des départements.

Il est cependant important de considérer l’aspect qualitatif, au-delà de cet enjeu quantitatif. La compensation doit posséder des fonctionnalités équivalentes à la haie détruite, et des prescriptions peuvent être données sur la compensation : la qualité de la plantation et de son emplacement au regard des enjeux (hydrauliques, de trame écologique…) devrait donc, d’après le texte, être justifiées pour qu’un projet soit autorisé.

3. Gestion des cumuls de destruction

Une partie de la réglementation dépendra de seuils de linéaire détruit, notamment l’application de la réglementation espèces protégées. Dans ce cadre, Réseau Haies France avait plaidé pour une vigilance sur le risque de projets simultanés de destruction, ou de découpage de projets dans le temps, qui pourraient permettre de passer sous les seuils réglementaires et de contourner le respect des règles qui encadrent les destructions. Cette prise en compte des cumuls a été renforcée dans le décret d’application du GUH. L’instruction sera clé pour la faire respecter.

4. L’accompagnement technique des porteurs de projet de destruction

L’expérience de la BCAE8 le montre : un accompagnement technique sur le projet conduit une partie des porteurs de projet à renoncer à détruire la haie, à réduire leur projet, et aboutit à une compensation 1,5 fois plus importante, mieux localisée et de meilleure qualité (enquête Réseau Haies France). L’accompagnement technique ne sera plus obligatoire (contrairement à l’ancien système BCAE8) mais recommandé. Un agrément de techniciens sera bientôt mis en oeuvre par décret. Réseau Haies France continuera de promouvoir cet accompagnement et fait évoluer son agrément dans ce cadre, pour une meilleure connaissance de l’ensemble des réglementations qui s’appliquent. 

5. La définition retenue pour la haie

Réseau Haies France a plaidé pour l’abandon de la notion de « trouées de 5 mètres », liée à l’ancienne application de la PAC, et qui réduit artificiellement le linéaire de haie pris en compte dans l’application de la réglementation. Pour l’instant, la définition de la haie dans le dispositif reste celle de la loi, qui ne s’appuie pas sur cette notion de trouée. Réseau Haies France reste vigilant à ce sujet dans l’application cartographique du dispositif.

Au-delà des textes, l’efficacité du dispositif se jouera dans la façon dont les dossiers seront instruits sur le terrain. Le suivi du GUH dans le temps aura toute son importance pour en réaliser le bilan et les demandes de révisions éventuelles.

Ce que l’on sait sur le fonctionnement du dispositif

Fonctionnement du GUH, à partir du 1er octobre

Dépôt des dossiers 

Sur le portail informatique du GUH :  haie.beta.gouv.fr. (Un dispositif papier est prévu pour les personnes peu à l’aise avec l’informatique). Il est possible de commencer à s’y former via  un outil de simulation et des webinaires organisés tous les 15 jours. 

Délai d’instruction de deux mois pour la procédure de déclaration, 

Le délai peut être plus long en cas de nécessité de pièces complémentaires. 

Accompagnement technique 

Le recours à un technicien agréé est recommandé dans le nouveau système. Un nouvel agrément Guichet Unique de la Haie doit être mis en place par décret. L’agrément BCAE8 continue de fonctionner en attendant.

Coefficient de compensation 

Un coefficient de base, modulé ensuite via l’instruction (application des différentes réglementations), est défini par arrêté départemental. 

Ces arrêtés font actuellement l’objet de consultations du public, auxquelles vous pouvez participer sur les sites des préfectures dans la majorité des départements (certaines consultations étant déjà achevées).

Les arrêtés mis en consultation fixent la compensation à 1 pour 1 dans la majorité des départements, mais certains proposent du 1,5 dans les zones moins denses. En cas de réglementation plus exigeante (ex : PLU, patrimoine…), le coefficient le plus élevé s’applique.

Concernant les alignements d’arbres 

Ils ne sont pas soumis au régime unique mais le guichet unique pourra servir d’interface pour être mis en lien avec les services concernés pour la demande de destruction.  Leur exclusion du régime unique n’enlève pas l’obligation du respect des réglementations s’appliquant à eux (par exemple, ce sont également des habitats d’espèces protégées, des éléments qui affectent le paysage dans des sites ABF…).

Application de la dérogation Espèce Protégée (DEP) : 

Fléchage des dossiers entre :

Pas d’impact caractérisé : pas de modulation du coefficient de base défini par département.

Dérogation allégée : inventaire sur la base de cortèges types d’espèces, coefficient majoré de 0,2 ; et de 0,3 pour les haies arborées dans les zones avec une densité inférieure à la moyenne départementale. 

Dérogation standard : régime d’autorisation, inventaire, coefficient en fonction de l’instruction, plafonné à 2 sauf circonstances locales. 

Précisions sur la DEP 

Lorsque la haie constitue une ripisylve : bascule en DEP standard à partir de 20 mètres (pas de DEP allégée).

L’instructeur a la possibilité de basculer un dossier en cas de présence avérée d’une espèce protégée dans la haie.

Période d’interdiction de travaux sur les haies 

Définie par arrêté départemental, avec un minimum de 21 semaines. Dérogations possibles en cas de catastrophe naturelle, épisode météorologique grave ou de restrictions sanitaires.

Ces arrêtés font actuellement l’objet de consultations du public, auxquelles vous pouvez participer sur les sites des préfectures dans la majorité des départements (certaines consultations étant déjà achevées).

Pour les gestionnaires de réseau, dérogation possible  pour un motif d’urgence de sécurité publique, pour mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement ou pour la préservation des gabarits de sécurité, si cela est prévu dans un plan d’action pour la gestion durable qu’ils auront élaboré. 

Liste de pratiques usuelles locales 

Entrée en vigueur au 1er janvier. Consultation en cours dans quelques départements, mais pas encore lancée dans la majorité. 

Les textes applicables

 – Plateforme du Guichet Unique

– Article 37 de la Loi d’Orientation Agricole 

– Décret d’application GUH

– Instruction technique nationale GUH

– Instruction technique BCAE8 post GUH

– Arrêtés départementaux : sur les sites de vos préfectures – généralement encore en phase de consultations publiques 

–  Techniciens agréés BCAE8 Réseau Haies France

Besoins en emplois et compétences pour le conseil en agroforesterie : rapport de l’étude prospective 2024-2026

Le rapport est en ligne, merci aux 570 répondants 

Dans le cadre de son PNDAR 2024 et 2025*, et avec le soutien du CASDAR du ministère de l’Agriculture de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, Réseau Haies France a mené une étude prospective sur les besoins en emplois et compétences pour le conseil en agroforesterie. Cette étude s’est déroulée du 3 décembre 2024 au 15 février 2025. Elle a permis de recueillir l’avis de 422 agents et 152 structures.

Contexte et objectifs de l’étude

Le secteur professionnel de l’arbre hors forêt a connu à partir de 2021 une phase de développement sans précédent sous l’effet conjugué du Plan de relance (mesure « Plantons des haies », lancée en janvier 2021) et du Pacte en faveur de la haie (appels à projet « Plantation », lancés en mars 2024). Cette dynamique a entraîné une augmentation significative des recrutements, une diversification rapide des activités de conseil et une évolution profonde des compétences attendues des professionnels de l’arbre hors forêt.

Dans ce contexte, et alors que le métier de conseil en agroforesterie apparaissait comme potentiellement en tension pour atteindre les objectifs du Pacte en faveur de la haie à l’horizon 2030, Réseau Haies France a proposé, dans le cadre de son Programme de développement agricole et rural (PDAR) 2024, de réaliser une étude prospective pour recueillir les besoins en emplois, activités et compétences des professionnels de l’arbre hors forêt.

Conduite par Réseau Haies France auprès de 422 professionnels et 152 structures employeuses, cette étude constitue la première analyse nationale dédiée aux métiers de l’arbre hors forêt.  Elle s’est déroulée du 3 décembre 2024 au 15 février 2025, alors que des réductions de près de 2/3 du budget avaient été annoncées en octobre 2024. Les résultats doivent donc être interprétés au regard de ce contexte de forte incertitude budgétaire, qui s’est confirmé ensuite avec le non-renouvellement des appels à projet du Pacte en faveur de la haie. L’étude était composée de deux volets indépendants :

  • Un questionnaire destiné aux agents : 100% anonyme, il porte sur le parcours de formation, les activités exercées et les besoins en compétences. 
  • Un questionnaire destiné aux structures employeuses : non anonymisé, il vise à identifier leurs perspectives de recrutement, les activités réalisées ou qu’il est prévu de développer. 

Principaux résultats

L’étude met en évidence une filière jeune et en forte croissance, avec 53 % des professionnels âgés de moins de 35 ans et autant de nouveaux entrants entre 2021 et 2024 qu’au cours des vingt années précédentes. Les professionnels de cette filière sont fortement qualifiés et majoritairement employés au sein d’associations, de collectivités, de chambres d’agriculture et d’établissements publics.

Les résultats mettent en évidence une transformation progressive du cœur de métier de technicien conseil en agroforesterie : historiquement centré sur la plantation, le métier évolue pour intégrer la gestion durable des haies, leur restauration, leur valorisation économique.

L’analyse des compétences révèle des besoins prioritaires de professionnalisation qui concernent la réglementation, la physiologie des arbres, l’agronomie, les plans de gestion durable des haies et les techniques de restauration. À l’inverse, les compétences liées à la plantation et à la conduite de projet apparaissent globalement bien maîtrisées.

Les résultats soulignent également que la transmission entre pairs et les formations courtes sont les modalités privilégiées de professionnalisation. L’analyse du marché de l’emploi révèle une dynamique de recrutement réelle mais relativement stabilisée à court et moyen terme, marché de l’emploi qui s’est par la suite dégradé avec la fin des appels à projet du Pacte en faveur de la haie.

L’étude conclut que les principaux enjeux de la filière reposent moins sur la création d’un nouveau diplôme spécialisé de Technicien conseil en agroforesterie que sur le renforcement de la transmission entre pairs et le développement d’une offre structurée de formations continues permettant de répondre aux besoins de montée en compétences identifiés, en s’appuyant sur un référentiel partagé des activités et compétences.

Une étude appuyée par Agroparistech Junior Entreprise (ASE)

Cette étude a été réalisée avec l’appui de  Agroparistech Junior Entreprise (ASE)  que nous remercions pour son implication et sa compétence.

Parution de la nouvelle édition : guide technique Collecte et mise en culture d’arbres et arbustes sauvages et locaux – 2026

En rupture de stock depuis de trop longs mois, le guide technique Collecte et mise en culture d’arbres et arbustes sauvages et locaux fait peau neuve et est à nouveau disponible! Plus qu’une simple réimpression, c’est une nouvelle édition révisée, mise à jour et enrichie que nous vous mettons à disposition dès à présent.

 

 

Réservez votre exemplaire en version papier !

 

Disponible à la vente à partir de mars, la version papier se compose d’une pochette cartonnée pelliculée dans laquelle vous trouverez le livret technique général (broché), ainsi que les 74 fiches espèces manipulables sur le terrain.

Dimensions à plat : A4 Épaisseur : env. 2,6 cm Prix indicatif :  52,22€ + envoi

Réservez vite votre exemplaire papier auprès du distributeur exclusif Agroboutique

Budget 2026 du Pacte Haies – Interpellez vos Parlementaires !

Le Projet de Loi de Finances a été présenté il y a une semaine. 

Il ne prévoit que 7 millions d’euros pour le Pacte Haies (selon les informations communiquées par le Ministère de l’Agriculture à la Commission Affaires Economiques de l’Assemblée nationale).

Cette somme n’est pas suffisante pour assurer la continuité du Pacte, qui pour rappel était annoncé en 2023 comme devant permettre d’atteindre +50 000km de haies en 2030 via la mobilisation de 110M€ par an.

Seule une mobilisation d’ampleur permettra de maintenir un budget suffisant pour le Pacte !

 

Urgence : 2 semaines pour agir !

 

Du fait de la nomination tardive du Gouvernement, le calendrier est très serré.

⏳ La date limite pour que les Députés proposent ces amendements est le 6 novembre (et début décembre au Sénat).

Nous vous appelons à nouveau à solliciter en urgence vos Parlementaires afin qu’ils déposent des amendements en faveur du Pacte Haies.

✅ Une première mobilisation encourageante

Malgré un délai très court (5 jours seulement entre la présentation du PLF et la date limite de dépôt), 5 amendements en faveur du Pacte ont été déposés en commission « Affaires Economiques », par 4 groupes politiques.

C’est un signal fort, mais le plus important reste à venir : le débat en séance publique, où tout se jouera.

 

Comment agir ?

 

Seule une mobilisation d’ampleur permettra de maintenir un budget suffisant pour le Pacte !

📩 Interpellez les parlementaires de votre territoire grâce à notre kit de mobilisation, pour leur proposer des amendements en faveur du Pacte.

L’année dernière grâce à votre mobilisation plus de 400 Parlementaires avaient été signataires d’amendements en faveur du Pacte en 2025 !

 

Nos propositions :

Nous proposons deux amendements : 

  1. Amendement principal : un Pacte à 50 M€. 
  • Rétablit un appel à projets Investissement pour la plantation,
  • Maintient les financements pour l’animation territoriale, la gestion et la plantation

          2. Amendement de repli (de compromis) : un Pacte à 22M€. 

  • Il prend acte du fait que le Gouvernement a décidé de ne plus financer l’investissement à la plantation, 
  • il propose que les financements soient maintenus pour l’animation en faveur de la plantation et de la gestion durable. Il s’agirait donc de pouvoir utiliser l’enveloppe Pacte pour le montage de dossiers de plantation FEADER, ou venant d’autres programmes régionaux, départementaux, ou privés. 

➡ Le second amendement est moins ambitieux, mais il aurait de meilleures chances d’être voté.

 

Poursuivons notre mobilisation collective inédite en faveur du Pacte

 

En juillet dernier 600 structures ont signé l’Appel à Sauver le Pacte Haie pour défendre son budget (pépiniéristes, organisations agricoles, entreprises du paysage, acteurs de l’arbre et la haie, chambres d’agriculture, collectivités, associations environnementales, coopératives, énergéticiens, chasseurs, apiculteurs…).

Une union inédite des acteurs agricoles, de l’environnement, des territoires et de l’économie, qui montre que la haie est bien un levier stratégique pour notre agriculture, notre résilience, pour la biodiversité et le climat.

Ensemble, continuons à agir !

Ne laissons pas cette politique devenir lettre morte.

Votre mobilisation est essentielle pour rappeler à nos Parlementaires l’importance du Pacte Haies

➡ Interpellez dès aujourd’hui vos élus et partagez le kit autour de vous !

Le Label Haie évolue

Rediffusion du Webinaire sur les évolutions du cahier des charges Gestion

Le Label Haie évolue pour étendre son cahier des charges ! 

Il permet désormais la prise en compte de l’accompagnement de 3 manières de renouveler les haies :

  • la gestion sylvicole,
  • la libre évolution,
  • le développement des jeunes haies.

 Une version révisée du cahier des charges Gestion du Label Haie (V1) sera mise en place le 31 août 2025.

Cette mise à jour du cahier des charges est une étape clé du développement du Label Haie.

Elle est issue d’un travail collectif mené pendant 2 ans avec les référents régionaux Label Haie pour une meilleure ergonomie du cahier des charges, un juste équilibre entre la prise en compte de la variabilité des pratiques selon les territoires et la conservation de son niveau d’exigence permettant d’atteindre du bon état écologique de la haie.

Réseau Haies France a organisé, dans ce cadre, un webinaire d’information dédié, disponible en replay. 

Au programme de ce Replay :

  • Quelles sont les évolutions du Label Haie ? Quelles différences entre l’ancienne version du cahier des charges (V0) et sa version mise à jour (V1) ?
  • Comment accompagner un agriculteur dans l’obtention du Label Haie ?
  • Comment se former et devenir auditeur Label Haie ?

 

Retrouvez la rediffusion du webinaire et les documents associés sur le site du Label Haie :

Guide de préconisations de gestion durable des haies : deux nouveaux chapitres disponibles, la Partie « A l’échelle de l’arbre » désormais complète

Nous sommes heureux de vous partager la sortie de deux nouveaux chapitres du Guide de préconisations de Réseau Haies France !

Chapitre C – Le têtard

▫️ Restauration de l’arbre têtard
▫️ Taille de formation

Chapitre D – L’émonde

▫️ Émondage

Avec la parution de ces deux nouveaux Chapitres, la Partie 1 du Guide, « A l’échelle de l’Arbre » est désormais complète. RDV dans les mois à venir pour la suite du guide. 

Le guide de préconisations et de gestion durable des haies sert de support technique pour comprendre la gestion durable des haies. Il accompagne le cahier des charges gestion du Label Haie et le Plan de Gestion Durable des Haies

Le Guide donne une place centrale à l’illustration didactique des éléments scientifiques et techniques pour faciliter la transmission des connaissances. Cet enjeu de représentation de la haie est très fort car c’est un élément qui n’existe pas ou peu dans l’imaginaire collectif.

Tous les schémas du guide sont édités et mis à disposition des opérateurs techniques pour des supports de formation terrain gratuites, sous réserve de respecter les conditions relatives à leur utilisation.