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Sauvons le Pacte Haie ! Appel à cosignature et mobilisation

 

 + de 600 Structures

Soutiennent déjà ! 

                                                                                                  

Signez notre appel pour que l’Etat tienne ses engagements

 

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Depuis octobre, nous vous avons régulièrement alertés sur le budget du Pacte en Faveur de la haie. 

Cette politique, initiée en 2023, a lancé une dynamique forte sur les territoires, en finançant la plantation et la gestion durable des haies, est en effet gravement menacée. 

 Alors que les débats parlementaires avaient permis, en février dernier, de sauver un budget à 45M€, nous étions alertés en avril sur la menace d’annulation d’au moins une partie de ces crédits. 

Notre mobilisation pour le Pacte a été largement soutenue par les parlementaires : plus de 430 députés et sénateurs avaient signé un amendement en faveur du Pacte lors des débats de la Loi de Finances 2025 et 70 parlementaires ont interpellé le Gouvernement via un courrier ou une question écrite sur les arbitrages financiers en cours. Mais ce n’est aujourd’hui pas suffisant.

La menace budgétaire se confirme et se précise : L’appel à projets pour la plantation, action phare du Pacte, ne sera très probablement pas relancé, faute de crédits.

Nous appelons l’ensemble des structures soutenant le développement de l’arbre et de la haie à signer notre Appel pour Sauver le Pacte Haie.  Agriculteurs, collectivités, structures de l’arbre et la haie, organisations environnementales ou de développement agricole et rural :  Rejoignez notre mobilisation  !

Citoyennes et citoyens,  nous vous invitons à apporter votre soutien à cet appel ! 

N’hésitez pas à partager cette mobilisation dans vos réseaux ! 

Naissance de Réseau Haies Bretagne, le 5 juin 2025 !

Une nouvelle dynamique pour l’arbre, la haie, et le bocage en Bretagne !  

Le 5 juin 2025, à Pontivy, s’est tenue l’Assemblée Générale Constitutive de Réseau Haies Bretagne, qui fédère les acteurs de la haie et du bocage sur le territoire breton. Le résultat de plusieurs années d’échanges collectifs, de concertation et de travail commun entre les acteurs, afin de s’unir autour d’une dynamique commune en faveur de l’arbre et de la haie !

Les objectifs de cette association régionale  :

  • réunir les acteurs de la haie et du bocage de l’amont à l’aval de la filière,
  • faciliter les échanges techniques et le partage d’expériences,
  • initier des projets en faveur du bocage,
  • de porter collectivement des propositions ambitieuses pour l’arbre et la haie en Bretagne et à l’échelle nationale.

Le Conseil d’administration de Réseau Haies Bretagne (cf. photo) élu le 5 juin 2025 est composé de 16 structures, représentant la diversité des acteurs du bocage breton. 

  • Collège « Arbre hors forêt » (7 sièges disponibles)
    • Sev Breizh
    • SCIC ENR Bois & Énergie Pays de Rance
    • Hent Glaz
    • VIvre avec l’Arbre
    • Kreiz Breiz Bois Energie
  • Collège « Agriculture » (7 sièges disponibles)
    • FRCIVAM Bretagne
    • Eureden
    • Centre de Promotion Sociale Agricole (CPSA) de Combourg
    • Fédération régionale des Agrobiologistes de Bretagne (FRAB)
    • SCIC Le Ruisseau Coopérative
  • Collège « Environnement – Développement territorial » (7 sièges disponibles)
    • ATBVB
    • Eau et Rivières de Bretagne
    • Fédération départementale des Chasseurs des Côtes d’Armor
    • Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust
    • Fédération régionale des Chasseurs de Bretagne
    • Lannion-Trégor-Communauté

Documents à télécharger :

Loi d’Orientation Agricole – Comprendre et anticiper les évolutions à venir pour les haies

Rediffusion disponible – Webinaire de décryptage de la Loi d’Orientation Agricole.

Adoptée en début d’année, la Loi d’Orientation Agricole introduit, via son article 37, (Ex article 14) plusieurs évolutions majeures pour les haies.

L’objectif : simplifier les modalités d’accès et d’instruction des réglementations sans modifier le niveau de protection environnementale.

→ Principales mesures du texte :

  •  Mise en place d’un Guichet Unique et d’une procédure unique pour les demandes de destruction de haie.
  • Dates d’interdiction de coupe départementalisées après concertation locale.
  • Mise en place de Plan d’action pour une gestion durable des haies de bord de route pour les gestionnaires concernés (voirie, électricité, télécommunications).

Ce webinaire organisé par Réseau Haies France décrypte les enjeux juridiques, techniques et pratiques de cette nouvelle réglementation, alors que les décrets d’application sont en cours d’élaboration. 

 

 

Les interventions :

➊ Analyse juridique du texte de loi et des règlementations visées. 

Inès BLANC-DURAND, Avocate à la Cour au cabinet d’avocat Artémisia.

➋ Présentation du cadre d’application national par les Ministères de l’agriculture et de l’environnement. 

Nina DAGALLIER, Chargée de mission Agroforesterie et Biodiversité au service DGPE/BCCB du MASA.

➌ Retour d’expérience en département d’un guichet unique de la haie.

Denis RUNGETTE, Chef du bureau expertises et protection des espaces naturels terrestres Service eau, littoral et biodiversité à la DREAL Normandie

Philippe LE ROLLAND, Responsable de l’unité nature au service eau et biodiversité à la DDTM du Calvados

➍ Démonstration de l’outil numérique développé pour le nouveau guichet unique. 

Théodore AVENA, Chargé de déploiement dans le cadre de l’outil Guichet unique de la haie, Responsable du paramétrage du simulateur pour EnvErgo

➎ Présentation du projet de cadre de formation sur l’accompagnement technique des règlementations liées aux haies 

Catherine Moret, Secrétaire générale et Responsable stratégie et projets à Réseau Haies France.

 

Le Label Haie évolue

Rediffusion du Webinaire sur les évolutions du cahier des charges Gestion

Le Label Haie évolue pour étendre son cahier des charges ! 

Il permet désormais la prise en compte de l’accompagnement de 3 manières de renouveler les haies :

  • la gestion sylvicole,
  • la libre évolution,
  • le développement des jeunes haies.

 Une version révisée du cahier des charges Gestion du Label Haie (V1) sera mise en place le 31 août 2025.

Cette mise à jour du cahier des charges est une étape clé du développement du Label Haie.

Elle est issue d’un travail collectif mené pendant 2 ans avec les référents régionaux Label Haie pour une meilleure ergonomie du cahier des charges, un juste équilibre entre la prise en compte de la variabilité des pratiques selon les territoires et la conservation de son niveau d’exigence permettant d’atteindre du bon état écologique de la haie.

Réseau Haies France a organisé, dans ce cadre, un webinaire d’information dédié, disponible en replay. 

Au programme de ce Replay :

  • Quelles sont les évolutions du Label Haie ? Quelles différences entre l’ancienne version du cahier des charges (V0) et sa version mise à jour (V1) ?
  • Comment accompagner un agriculteur dans l’obtention du Label Haie ?
  • Comment se former et devenir auditeur Label Haie ?

 

Retrouvez la rediffusion du webinaire et les documents associés sur le site du Label Haie :

Budget 2025 du Pacte en Faveur de la Haie, décryptage des informations disponibles

Le Projet de loi de finances 2025 a été voté définitivement par le Parlement le 6 février. Cependant, le détail du budget n’a pas été publié, et nous n’avons toujours pas de réponse définitive quant au budget du Pacte en faveur de la haie.

Alors que les Appels à Projet du Pacte en faveur de la Haie sont prévu pour le printemps, nous vous proposons un point d’étape avec les informations disponibles.

Dans le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire, chargée de définir le texte final du budget, compte rendu qui est public, il est noté que le budget du Pacte en faveur de la haie a été rehaussé de 20 millions d’€, qui viendraient donc s’ajouter au 30 millions prévus initialement par la loi de finances. Mais ce budget du Pacte a aussi été affecté par un autre amendement du Gouvernement qui diminue globalement les crédits du programme 149 de 230 millions d’€ (ce programme 149 contient – parmi de nombreux autres financements – le Plan haies).

Au global, d’après les informations collectées, le budget du Pacte en Faveur de la haie serait porté à 45 millions d’€, soit 15M€ de plus que les 30M€ proposés initialement par le Gouvernement.

Une somme qui doit encore être confirmée.

Dans un contexte de très fortes baisses budgétaires dans tous les secteurs, les haies ont fait l’objet de l’une des rares réhausses adoptées dans le budget final. Ce signal positif montre que la haie est un sujet incontournable de l’agroécologie et de la planification écologique. Merci à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés auprès des parlementaires pour obtenir cette réévaluation du budget du Pacte. 

Réseau Haies France rappelle que les incitations économiques sont essentielles pour le maintien et le développement et la gestion durable des haies, de même que la visibilité pour les acteurs qui mettent en oeuvre le Pacte sur le terrain.  Nous continuerons de nous mobiliser pour un budget du Pacte en Faveur de la Haie à la hauteur des ambitions fixées dans les années à venir.

Guide de préconisations de gestion durable des haies : deux nouveaux chapitres disponibles, la Partie « A l’échelle de l’arbre » désormais complète

Nous sommes heureux de vous partager la sortie de deux nouveaux chapitres du Guide de préconisations de Réseau Haies France !

Chapitre C – Le têtard

▫️ Restauration de l’arbre têtard
▫️ Taille de formation

Chapitre D – L’émonde

▫️ Émondage

Avec la parution de ces deux nouveaux Chapitres, la Partie 1 du Guide, « A l’échelle de l’Arbre » est désormais complète. RDV dans les mois à venir pour la suite du guide. 

Le guide de préconisations et de gestion durable des haies sert de support technique pour comprendre la gestion durable des haies. Il accompagne le cahier des charges gestion du Label Haie et le Plan de Gestion Durable des Haies

Le Guide donne une place centrale à l’illustration didactique des éléments scientifiques et techniques pour faciliter la transmission des connaissances. Cet enjeu de représentation de la haie est très fort car c’est un élément qui n’existe pas ou peu dans l’imaginaire collectif.

Tous les schémas du guide sont édités et mis à disposition des opérateurs techniques pour des supports de formation terrain gratuites, sous réserve de respecter les conditions relatives à leur utilisation.