Le Projet de Loi de Finances a été présenté il y a une semaine.
Il ne prévoit que 7 millions d’euros pour le Pacte Haies (selon les informations communiquées par le Ministère de l’Agriculture à la Commission Affaires Economiques de l’Assemblée nationale).
Cette somme n’est pas suffisante pour assurer la continuité du Pacte, qui pour rappel était annoncé en 2023 comme devant permettre d’atteindre +50 000km de haies en 2030 via la mobilisation de 110M€ par an.
Seule une mobilisation d’ampleur permettra de maintenir un budget suffisant pour le Pacte !
Urgence : 2 semaines pour agir !
Du fait de la nomination tardive du Gouvernement, le calendrier est très serré.
⏳ La date limite pour que les Députés proposent ces amendements est le 6 novembre (et début décembre au Sénat).
Nous vous appelons à nouveau à solliciter en urgence vos Parlementaires afin qu’ils déposent des amendements en faveur du Pacte Haies.
✅ Une première mobilisation encourageante
Malgré un délai très court (5 jours seulement entre la présentation du PLF et la date limite de dépôt), 5 amendements en faveur du Pacte ont été déposés en commission « Affaires Economiques », par 4 groupes politiques.
C’est un signal fort, mais le plus important reste à venir : le débat en séance publique, où tout se jouera.
Comment agir ?
Seule une mobilisation d’ampleur permettra de maintenir un budget suffisant pour le Pacte !
📩 Interpellez les parlementaires de votre territoire grâce à notre kit de mobilisation, pour leur proposer des amendements en faveur du Pacte.
L’année dernière grâce à votre mobilisation plus de 400 Parlementaires avaient été signataires d’amendements en faveur du Pacte en 2025 !
Nos propositions :
Nous proposons deux amendements :
- Amendement principal : un Pacte à 50 M€.
- Rétablit un appel à projets Investissement pour la plantation,
- Maintient les financements pour l’animation territoriale, la gestion et la plantation
2. Amendement de repli (de compromis) : un Pacte à 22M€.
- Il prend acte du fait que le Gouvernement a décidé de ne plus financer l’investissement à la plantation,
- il propose que les financements soient maintenus pour l’animation en faveur de la plantation et de la gestion durable. Il s’agirait donc de pouvoir utiliser l’enveloppe Pacte pour le montage de dossiers de plantation FEADER, ou venant d’autres programmes régionaux, départementaux, ou privés.
➡ Le second amendement est moins ambitieux, mais il aurait de meilleures chances d’être voté.
Poursuivons notre mobilisation collective inédite en faveur du Pacte
En juillet dernier 600 structures ont signé l’Appel à Sauver le Pacte Haie pour défendre son budget (pépiniéristes, organisations agricoles, entreprises du paysage, acteurs de l’arbre et la haie, chambres d’agriculture, collectivités, associations environnementales, coopératives, énergéticiens, chasseurs, apiculteurs…).
Une union inédite des acteurs agricoles, de l’environnement, des territoires et de l’économie, qui montre que la haie est bien un levier stratégique pour notre agriculture, notre résilience, pour la biodiversité et le climat.
Ensemble, continuons à agir !
Ne laissons pas cette politique devenir lettre morte.
Votre mobilisation est essentielle pour rappeler à nos Parlementaires l’importance du Pacte Haies
➡ Interpellez dès aujourd’hui vos élus et partagez le kit autour de vous !