RDV le 27 mai | 17h – 18h30 pour un Webinaire de décryptage de l’article 37 de la LOA sur les réglementations appliquées aux haies.
Adoptée en début d’année, la Loi d’Orientation Agricole introduit, via son article 37, (Ex article 14) plusieurs évolutions majeures pour les haies.
L’objectif : simplifier les modalités d’accès et d’instruction des réglementations sans modifier le niveau de protection environnementale.
→ Principales mesures du texte :
- Mise en place d’un Guichet Unique et d’une procédure unique pour les demandes de destruction de haie.
- Dates d’interdiction de coupe départementalisées après concertation locale.
- Mise en place de Plan d’action pour une gestion durable des haies de bord de route pour les gestionnaires concernés (voirie, électricité, télécommunications).
Ce webinaire organisé par Réseau Haies France décryptera les enjeux juridiques, techniques et pratiques de cette nouvelle réglementation, alors que les décrets d’application sont en cours d’élaboration.
Le lien de connexion vous sera envoyé par mail la veille du webinaire. Il est également possible de s’inscrire pour recevoir la rediffusion.
Au Programme :
➊ Analyse juridique du texte de loi et des règlementations visées.
Inès BLANC-DURAND, Avocate à la Cour au cabinet d’avocat Artémisia.
➋ Présentation du cadre d’application national par les Ministères de l’agriculture et de l’environnement.
Nina DAGALLIER, Chargée de mission Agroforesterie et Biodiversité au service DGPE/BCCB du MASA.
➌ Retour d’expérience en département d’un guichet unique de la haie.
Denis RUNGETTE, Chef du bureau expertises et protection des espaces naturels terrestres Service eau, littoral et biodiversité à la DREAL Normandie
Philippe LE ROLLAND, Responsable de l’unité nature au service eau et biodiversité à la DDTM du Calvados
➍ Démonstration de l’outil numérique développé pour le nouveau guichet unique.
Théodore AVENA, Chargé de déploiement dans le cadre de l’outil Guichet unique de la haie, Responsable du paramétrage du simulateur pour EnvErgo
➎ Présentation du projet de cadre de formation sur l’accompagnement technique des règlementations liées aux haies
Catherine Moret, Secrétaire générale et Responsable stratégie et projets à Réseau Haies France.