Nous vous avions annoncé la nouvelle début septembre : le Pacte Haie est décliné cette année en Région via des Appels à Projets (AAP) DRAAF portant sur la Gestion durable et les Filières de Valorisation des haies.
Les AAP ont été lancés à partir du 15 septembre. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les différents AAP par Région.
Les Appels à Projet parus
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Bourgogne-Franche-Comté
- Bretagne
- Centre-Val de Loire
- Corse
- Grand-Est
- Guadeloupe
- Hauts-de-France
- Île de France
- La Réunion
- Martinique
- Normandie
- Nouvelle-Aquitaine
- Occitanie
- Pays de la Loire
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
Modalités des Appels à Projets
Enveloppe : vous rapprocher de votre DRAAF pour connaître l’enveloppe pour votre région
Date limite de dépôt : du 20 octobre au 3 novembre 2025, selon la région (voir date sur le site de chaque DRAAF).
Convention : jusque 3 ans possibles.
Taux d’aide :
Métropole : 60% pour l’animation et 40% pour l’investissement.
Outre-mer : 80% pour l’animation et 60% pour l’investissement.
Objet des AAP :
Volet Animation
- A1 : Sensibilisation générale et communication
- A2 : Accompagnement à la gestion durable
- A3 : Accompagnement au développement de l’animation territoriale et de solutions organisationnelles pour regrouper les acteurs de la filière
- A4 : Actions de coordination de l’animation
Volet Investissement
- I1 : Équipements d’exploitation durable des haies et d’arbres intraparcellaires
- I2 : Création ou aménagement des plateformes d’approvisionnement et de tri dimensionnées pour répondre aux enjeux territoriaux d’approvisionnement et d’amélioration de la qualité du bois issu de haies
- I3 : Équipements assurant le tri des bois selon les usages et la production de qualité
- I4 : Petits équipements en lien avec la gestion fine de la haie et du bois bûche
Chaque DRAAF a le choix des volets ouverts (Gestion, valorisation, ou les deux). Les opérateurs ont la possibilité de répondre séparément ou non au volet Gestion durable et au volet Filières de valorisation.
Les structures intéressées sont invitées à se rapprocher de leurs DRAAF, qui sont les autorités de lancement des AAP Régionaux et la porte d’entrée du dispositif.
Ressources pour répondre aux AAP
Les Appels à Projets étant basés sur les mêmes éléments que ceux de 2024, à savoir l’AAP DRAAF (Animation à la Gestion durable) et l’AAP ADEME (Structuration des filières de valorisation durable de la haie), les ressources produites par Réseau Haies France sont toujours d’actualité pour vous appuyer dans la constitution de vos dossiers.